Le dossier d’accessibilité ERP de votre établissement, pris en main de bout en bout.
Cabinet d’architecture d’intérieur spécialisé en rénovation éco-responsable, nous établissons pour vous le dossier d’accessibilité de votre ERP : diagnostic sur site, notices réglementaires, plans, Cerfa et suivi jusqu’à l’accord de la commission.
Intervention dans toute la Haute-Loire, la Loire et l’Ardèche
Deux façons de justifier l’accessibilité de votre ERP
Selon votre situation — travaux à venir ou établissement déjà conforme — le document à déposer n’est pas le même.
Dossier d’autorisation de travaux (AT)
Formulaire Cerfa 13824, notice d’accessibilité et notice de sécurité incendie, plans de situation et de masse, plans de niveaux, coupes et façades si la structure ou les façades sont modifiées. Déposé en mairie en 4 à 6 exemplaires, instruit en 2 à 4 mois selon la catégorie.
Attestation d’accessibilité
Cerfa n°15247*01 à établir dans les 6 mois suivant l’achèvement des travaux, accompagné du registre public d’accessibilité obligatoire depuis 2017. Nous vous aidons à constituer ce dossier même sans avoir déposé d’Ad’AP au préalable.
Un accompagnement complet, du diagnostic au dépôt en mairie
Nous prenons en charge l’ensemble du montage administratif de votre dossier d’accessibilité, avec le même souci du détail que sur nos chantiers de rénovation : comprendre le lieu réel avant de remplir un formulaire.
Diagnostic sur site
Relevé de l’existant, mesures des cheminements, entrées, sanitaires et signalétique, repérage des points de non-conformité pièce par pièce.
Notices réglementaires
Rédaction de la notice d’accessibilité et de la notice de sécurité incendie, montage du Cerfa et des plans aux échelles requises.
Dépôt et suivi
Dépôt en mairie, transmission aux sous-commissions accessibilité et sécurité, suivi jusqu’à la décision et réponse aux éventuelles demandes de pièces complémentaires.
Demandes de dérogation
Quand la mise aux normes stricte est impossible techniquement ou économiquement, nous montons le dossier de dérogation motivé.
Registre d’accessibilité
Constitution du registre public d’accessibilité obligatoire, avec les pièces justificatives et les contacts référents à jour.
Mise en conformité durable
Quand des travaux sont nécessaires, nous orientons les choix de matériaux et d’aménagements vers des solutions durables, cohérentes avec le bâti existant.
Comment se déroule la mission
Échange découverte
Un premier appel gratuit pour comprendre votre établissement, son historique (Ad’AP déposé ou non), vos projets de travaux et vos contraintes.
Diagnostic d’accessibilité
Visite de l’établissement, relevé des dimensions et de l’existant, photos, repérage des écarts avec la réglementation en vigueur.
Constitution du dossier
Rédaction des notices, plans et formulaire Cerfa correspondant à votre situation (autorisation de travaux ou attestation), et demandes de dérogation si nécessaire.
Dépôt et instruction
Dépôt en mairie et suivi auprès des commissions jusqu’à la décision. Nous restons votre interlocuteur pour toute pièce complémentaire demandée.
Accompagnement des travaux
Sur demande, nous pouvons organiser et coordonner les travaux de A à Z pour assurer le suivi de la mise en conformité jusqu’à l’attestation finale d’accessibilité.
Un forfait adapté à votre établissement
- Catégorie de l’ERP et effectif accueilli
- Surface et nombre de niveaux à traiter
- État des plans existants (relevés à refaire ou non)
- Nombre de demandes de dérogation à motiver
Un dossier administratif, pensé comme un vrai projet d’architecture
Établir un dossier d’accessibilité n’est pas qu’une formalité de plus : c’est l’occasion de repenser l’accueil de votre établissement. En tant que cabinet d’architecture d’intérieur spécialisé en rénovation éco-responsable, nous intégrons à chaque dossier une lecture du bâti existant et des solutions durables — réemploi, matériaux pérennes, aménagements sobres — plutôt qu’une simple mise aux normes minimale. Vous gardez un interlocuteur unique, de l’échange découverte jusqu’à la décision de la commission.
Ce que les gestionnaires d’ERP nous demandent le plus
Mon établissement n’a jamais déposé d’Ad’AP, suis-je en infraction ?
Les Ad’AP ne peuvent plus être déposés depuis le 26 septembre 2024. Ne pas avoir engagé de démarche ne dispense pas de l’obligation d’accessibilité : il faut désormais constituer directement le dossier adapté à votre situation (autorisation de travaux ou attestation) pour régulariser et limiter le risque de sanction.
Quelle est la différence entre un dossier d’autorisation de travaux et une attestation d’accessibilité ?
Le dossier d’autorisation de travaux est nécessaire dès que des travaux modifiant la structure, la façade ou la destination sont prévus. L’attestation (Cerfa n°15247*01) concerne les établissements déjà conformes ou dont les travaux sont achevés, et doit être déposée dans les 6 mois suivant leur fin.
Combien de temps prend la démarche, du diagnostic à la décision ?
Le diagnostic et le montage du dossier prennent en général 3 à 6 semaines selon la complexité de l’établissement. L’instruction en mairie ajoute ensuite 2 à 4 mois, un dossier de 5e catégorie sans passage en commission pouvant être plus rapide.
Puis-je demander une dérogation si la mise aux normes est impossible ?
Oui. Une dérogation peut être accordée en cas d’impossibilité technique avérée, de contrainte liée au patrimoine, ou de disproportion manifeste entre le coût des travaux et les ressources de l’établissement. Elle doit être motivée et intégrée au dossier déposé en mairie.
L’échange découverte et le déplacement pour le diagnostic sont-ils facturés ?
Le premier échange est gratuit et sans engagement. Il permet d’évaluer ensemble la situation de votre ERP avant de vous proposer un devis précis pour le diagnostic et le montage du dossier.
Faisons le point sur votre établissement
Un premier échange gratuit, sans engagement, pour savoir où vous en êtes et quelle démarche est la bonne pour votre ERP.